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Les principales missions d’un avocat intervenant en droit immobilier

Article publié le jeudi 19 août 2021 dans la catégorie Business.
Découvrez les principales missions d’un avocat intervenant en droit immobilier
 

Souhaitez-vous vous lancer dans la réalisation d’un projet dans le domaine de l’immobilier? Si oui, vous aurez sans aucun doute besoin de l’expertise d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce professionnel a suivi une formation rigoureuse et a acquis de nombreuses expériences qui lui permettent de vous accompagner de manière optimale. Il est capable d’exécuter une diversité de tâches et de vous assister de bout en bout dans votre projet. Souhaitez-vous en savoir plus sur les missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier? Découvrez ici l’ensemble des informations utiles à ce sujet.

La gestion des cas de contentieux

Comme tous les autres investisseurs, ceux qui choisissent le secteur de l’immobilier ne sont pas l’abri des contentieux. La première mission d’un avocat spécialisé en droit immobilier consiste donc à gérer les divers litiges que ces acteurs peuvent rencontrer dans l’exercice de leur activité. En général, il peut s’agir des contentieux comme :

  • les défauts de construction;
  • la rupture d’un contrat;
  • les troubles du voisinage;
  • les différends liés à une mauvaise gestion.

L’avocat spécialisé en droit immobilier est également le professionnel dont vous aurez besoin pour la gestion d’un contentieux résultant d’un vice caché lors de la vente d’un bien immobilier. Dans l’un ou l’autre de ces cas, ces litiges peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. La toute première mission de l’avocat spécialisé dans ce cas est d’essayer de trouver un accord à l’amiable entre les parties concernées. Dans le cas où un tel arrangement n’a pas pu être trouvé, le rôle de l’avocat est de défendre les intérêts de son client en le défendant devant une cour. Par ailleurs, il faut noter que ce professionnel du droit est également utile dans la prévention des litiges.

La rédaction des documents administratifs

Habileté à gérer plusieurs types de litiges, l’avocat spécialiste en droit immobilier est également l’expert dont vous aurez besoin pour la rédaction de divers documents. Sa formation et ses expériences pratiques lui permettent de rédiger :

  • les conditions générales de vente;
  • les divers courriers;
  • la constitution d’une SCI (Société Civile immobilière);
  • les reconnaissances de dettes;
  • les cessions de fonds de commerce;
  • les documents de suivi des assurances.

En dehors de l’établissement de plusieurs types de documents, l’avocat spécialisé en droit immobilier a pour mission de monter dans l’intérêt de son client des dossiers financiers et administratifs. Il s’assure ainsi que ces derniers répondent rigoureusement aux normes et prescriptions en vigueur dans le secteur de l’immobilier. Par ailleurs, cet avocat est aussi en mesure d’étudier l’aspect juridique des contrats de son client. Ceci permet de détecter les éventuelles causes de litige et de les éviter. Tout document étudié ou rédigé par cet expert est totalement légal.

L’accompagnement de son client

L’autre mission très importante d’un avocat spécialisé en droit immobilier consiste à accompagner son client. L’ensemble de ses connaissances sur l’univers de l’immobilier lui permet de jouer ce rôle aisément. En général, il accompagne son client en matière de fiscalité et de gestion de patrimoine immobilier. Quelle que soit la situation qui se présente, sa mission est de répondre aux diverses préoccupations de ses clients et de leur soumettre des solutions adaptées et fiables.

De façon pratique, il est amené à examiner le côté fiscal des projets. Cet expert met aussi à la disposition de ses clients les meilleures astuces pour diversifier et développer leur patrimoine immobilier. L’accompagnement de l’avocat spécialisé en droit immobilier est également incontournable dans les cas de location, de vente, d’achat, de succession, d’indivision et autres. Dans chacun de ces cas, il s’assure de la régularité et la conformité de l’ensemble de la procédure. Tout ceci vous permettra d’éviter la survenue d’un contentieux sur le long terme.

Le mandataire par excellence dans le domaine de l’immobilier

Contrairement aux autres professionnels qui interviennent dans ce domaine, l’avocat spécialisé en droit de l’immobilier est le seul qui est en mesure de gérer de bout en bout l’aspect juridique d’un contrat. Il est appelé à faire des recherches et des analyses dans le but de mieux comprendre les besoins et attentes de son client. Ceci lui permettra de proposer à ce dernier des prestations totalement personnalisées. Il faut également noter que les conseils qu’il fournit varient en fonction du dossier qu’il a en face de lui.

Pour finir, il est essentiel de rappeler que l’avocat spécialisé en droit de l’immobilier est tenu par le secret professionnel. Comme ses paires, il n’est donc pas en mesure de divulguer le contenu des dossiers qui lui sont soumis par son client. Il expose d’ailleurs à des poursuites judiciaires si cela advenait pour une raison ou une autre. Le client peut donc lui confier les aspects les plus confidentiels de ses projets immobiliers sans craindre que ces derniers ne soient divulgués.



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